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Assainissement

Les propriétaires dont le logement est équipé d'un dispositif d'assainissement non collectif sont tenus d'effectuer un diagnostic assainissement avant d'officialiser une vente.

Ce document, à joindre au dossier de diagnostic technique (DDT), est en effet destiné à informer l'acheteur potentiel de l'état de l'installation.

A noter que pour être conforme à la réglementation, le diagnostic assainissement doit dater de moins de trois ans et avoir été réalisé par un diagnostiqueur certifié.

L'objectif de ce diagnostic est d'améliorer l'état des installations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, et s'inscrit ainsi dans une démarche de politique publique concernant la loi sur l'eau.   

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